DROITS DES PATIENTS
LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
(Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatifs à la Commission des usagers)
La commission des usagers a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et faciliter vos démarches.
La commission des usagers contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge de l’établissement.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au Responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne désignée par la Direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Vous pouvez également écrire au Directeur de l’établissement.
La commission des usagers se compose du Directeur de l’établissement, de médiateurs médicaux, non médicaux et de 4 représentants des usagers issus du monde associatif :
-
Mme Rosemonde JALTON - Association France Alzheimer
-
Mme Gisèle ROCHE – Association UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques)
-
Mr Bernard LUTCIN – Association SOS Hépatite
-
Mr Christian COLOMBO – Association France Alzheimer
Les permanences se tiennent au 1er étage :
-
1er jeudi de chaque mois de 10h à 12h
-
2ème mercredi de chaque mois de 14h à 16h
Toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions sont importantes, que vous soyez satisfait ou non. Ils visent à améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.
RESPECT DE LA DIGNITÉ ET DE LA VIE PRIVÉE
Tout personnel de santé doit porter la plus grande considération et attention à toute personne quel que soit son état physique ou mental, sa culture, son origine sociale, ses opinions politiques, son âge…
La personne malade a le droit au respect de sa dignité (article L1110-2 du Code de la Santé Publique).
RECEVOIR DES SOINS DE QUALITÉ
Toute personne, sans discrimination, a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapies dont l’efficacité est reconnue, selon l’article L1110-5 du Code de la santé publique (CSP).
AVOIR UNE INFORMATION CLAIRE ET COMPLÈTE
Vous avez le droit de connaître votre état de santé. Les informations du médecin, qui doivent être loyales, claires et appropriées (art. R4127-35 du CSP), portent sur les différents examens, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité et leur urgence éventuelles.
ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
Le Code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit d’accéder aux informations relatives à sa santé détenues par un professionnel ou un établissement de santé public ou privé (article L.1111-7 issu de la loi du 4 mars 2002) et les professionnels de santé ont une obligation d’informations.
Tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez tout naturellement demander aux médecins qui vous suivent les informations relatives à votre santé. Lors de ce dialogue privilégié, le médecin peut vous communiquer, chaque fois que cela est possible, des éléments de votre dossier.
Les éléments de votre dossier médical peuvent vous être communiqués, s’ils datent de moins de 5 ans au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et s’ils datent de plus de 5 ans ce délai est porté à 2 mois. La demande doit être faite au Directeur de l’établissement.
PERSONNE DE CONFIANCE
Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette "personne de confiance" pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Cette désignation peut être très utile. Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître votre avis, ou les décisions que vous souhaitez prendre pour votre santé,, aux personnes qui vous soignent :
-
Si vous ne pouvez les exprimer, la personne de confiance que vous avez désignée sera consultée par l'équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur vos souhaits
-
Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans leurs choix thérapeutiques.
DIRECTIVES ANTICIPÉES
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie permet à toute personne majeure d’exprimer par écrit ses volontés sur sa situation de fin de vie si un jour elle est hors d’état de communiquer.
Les directives anticipées sont un écrit par lequel une personne fait connaître ses volontés quant aux questions relatives à sa fin de vie, en particulier sur la possibilité de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser certains traitements. Leur rédaction est volontaire et non obligatoire.
Elles sont consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
La validité des directives anticipées est illimitée dans le temps et sont modifiables à tout moment.
Les modalités de conservation doivent satisfaire un impératif évident : la facilité d’accessibilité. Pour cette raison un éventail très important de possibilités est ouvert : conservation dans le dossier du médecin traitant, dans le dossier médical du patient en cas d’hospitalisation, par le patient lui-même. La personne de confiance et un membre de la famille peuvent les détenir.
.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les Droits des patients, rapprochez vous du médecin, de la Cadre de soins, du Référent qualité ou de la Direction de l’établissement.
LE DON D’ORGANE
Au quotidien, la greffe d’organe sauve des vies et chacun d’entre nous peut être amené, un jour, à en avoir besoin.
Nous sommes tous concernés, car nous pouvons tous, donner nos organes : jeune, âgé, malade ou en bonne santé, il n’y a pas de contre indication au don. C’est la qualité des organes, évaluée par les équipes médicales, qui est prise en compte avant d’envisager le prélèvement puis la greffe au malade.
L’Agence de la Biomédecine est un établissement public national d'État créé par la loi de bioéthique en 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.
« C’est parce que personne ne peut décider à votre place que vous devez en parler et dire votre choix »
-
Pour plus d’informations, connectez-vous sur : www.agence-biomedecine.fr
-
Pour toutes vos questions, connectez-vous : www.dondorganes.fr
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pendant votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs vous sont demandés, des données médicales et paramédicales sont traitées sur informatique dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’information et aux libertés.
Les traitements informatiques utilisés par notre établissement ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.